Article 4 - Obligation de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage, préalablement à la création de son site, à effectuer les déclarations et obtenir les autorisations nécessaires dans les conditions prévues par la loi.

L'Utilisateur s'engage à ce que le contenu de son site ainsi que les propos tenus sur le forum et le chat soit en conformité avec les lois et règlements en vigueur et, ne porte pas atteinte aux droits des tiers, et notamment :

- ne porte pas atteinte ou ne soit pas contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ou ne puisse pas heurter la sensibilité des mineurs,

- ne porte pas atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée de tiers et à l'image,

- ne contienne pas de propos ou d'image dénigrante, diffamatoires ou portant atteinte à l'image ou à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale, de quelque que manière que ce soit,

- ne présente pas de caractère pornographique ou pédophile,

- ne propose pas la vente, le don ou l'échange de biens volés ou issus d'un détournement, d'une escroquerie, d'un abus de confiance ou de toute autre infraction pénale,

- S’engage à ne pas mettre de matériel à caractère publicitaire (en particulier sans s'y limiter : texte, image, lien) sans accord préalable de JFG Networks (sous la forme d'un partenariat publicitaire par exemple) sur le blog et accepte que tout matériel indûment placé soit supprimé ou remplacé par JFG Networks .

- S’engage à ne pas pratiquer une quelconque forme de commerce sur son Blog, sauf autorisation de JFG.

- ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit,

- n'incite pas à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie ne fasse pas l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité,

- n'incite pas à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personne en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, ou du fait de son orientation sexuelle.

- ne porte pas atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire, quel qu'il soit,

- n'incite pas à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme,

- ne permette pas à des tiers de se procurer des logiciels piratés ou des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers.

En outre, l'Utilisateur garantit que toutes les informations, données, fichiers, films, photographies, logiciels, ou bases de données lui appartiennent ou sont libres de droit.

De plus l’Utilisateur se porte garant de la confidentialité du mot de passe servant à l’accès au Service et accepte de porter toutes les responsabilités liées aux actes commis avec ce mot de passe.

l'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser les outils mis à disposition par JFG Networks dans un autre but que la publication de blog (en particulier sans s'y limiter à des fins de stockage de données)
Dans les autres hypothèses, pour l'utilisation, la reproduction, la représentation ou la communication au public d'une oeuvre de l'esprit appartenant à un tiers et protégée par la loi (et notamment mais non exclusivement logiciels, bases de données, oeuvres de l'esprit, marques, dénominations sociales, brevet d'inventions, dessins et modèles), l'Utilisateur s'engage à obtenir une autorisation préalable ou une licence d'utilisation des titulaires de ces droits, dans les conditions posées par la loi.

L'Utilisateur s'engage à ne pas inclure sur son site des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes Conditions.

L'Utilisateur s'engage à ne pas inclure sur son site, sous quelque forme que ce soit, une annonce faisant la publicité ou la promotion, de quelque manière que ce soit, d'un site Internet ou d'une société exerçant une activité concurrente à celle de http://www.over-blog.com/.

L'Utilisateur ne peut vendre ou mettre à disposition de tiers, à titre onéreux ou gratuit, les services proposés par http://www.over-blog.com/.

L'Utilisateur autorise JFG Networks à faire la promotion de son blog, de quelque manière que ce soit et par tout média (en particulier sans s’y limiter réutilisation de tout ou partie du blog, du visuel de celui-ci,.ajout de liens à partir et vers le blog). JFG Networks ne peut être considéré comme responsable des dommages liés à cette promotion.

Enfin, l'Utilisateur devra informer sans délai JFG Networks de toute action en justice, et de toute plainte concernant le contenu du Weblog. Il devra répondre aux demandes d'informations deJFG Networks, notamment en ce qui concerne le contenu présumé contraire aux règles de bonne conduite.

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